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Fabrique REGISTRE DES DEPENSES DE LA FABRIQUE DE MONTFRANC |
L'an mil huit cent trente huit et le quatrième jour du mois d'octobre nous présents et soussignés M MM. Carayon médecin, Louis Benezeth propriétaire, André Foulquier, Bousquet, Pierre Pasturel, Durand curé réunis au presbytère de la paroisse de Montfranc à l'heure de vêpres sur la convocation faite par M. le curé.
Vu l'ordonnance de Monseigneur Pierre Giraud évêque de Rodez en date du treize septembre, laquelle ordonnance nomme membre de la fabrique de la susdite paroisse les sieurs Carayon médecin, Benezeth et Foulquier lesquels ont acceptés la charge qui leur est imposée et ont été installés en qualité de fabricants de la susdite paroisse.
Aussitôt après la fabrique a procédée à la nomination de deux autres fabriciens en remplacement de Clément Ramade, de Pierre Pasturel et de Bousquet membres sortants.
Les fabriciens ont nommés d'un consentement unanime Pierre Cavailles en remplacement du Sieur Bousquet et Pierre Pasturel a été réélu le conseil de la susdite fabrique a été composé de la manière qui suit MM. Carayon médecin président Pierre Cavailles trésorier, et Pierre Pasturel secrétaire lesquels ont acceptés cet emploi et sont entrés en fonction après avoir signé la présente installation.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
LAVERGNE - CARAYON - PASTUREL - BENEZETH -
André FOULQUIE - DURAND curé
Après l'installation de la fabrique il a été fait un mémoire du mobilier de l'église de Montfranc dont un double a été consigné dans le registre de la fabrique de la susdite paroisse .
Ce mobilier se compose :
1° | d'un ostensoir dont le croissant seul est d'argent
2° | un calice dont la coupe seule est d'argent
3° | un porte Dieu d'argent
4° | un ciboire dont la coupe seule est d'argent
5° | une croix en cuivre
6° | un bénitier portatif de plomb
7° | un encensoir de cuivre
8° | un dai commun
9° | une commune
10° | un ornement blanc assez propre
11° | un ornement violet pour le dimanche
12° | un ornement rouge assez bon
13° | un ornement blanc vieux
14° | un ornement vert vieux
15° | une écharpe usée
16° | deux voiles pour le St Sacrement
17° | deux nappes pour la communion
18° | une bannière déjà usée
19° | trois nappes d'autel
20° | trois devant d'autel
21° | six flûtes usées
22° | deux livres de chant vespéral et diurnal déjà vieux
23° | un missel presque usé
24° | un rituel du diocèse tout neuf
25° | un petit rituel encore neuf
26° | des crémières bonnes
27° | une cuvette pour les baptêmes
28° | une cuvette pour les malades
29° | 4 aubes deux de bonnes deux de vieilles
30° | deux surplis en toile pour le confessionnal
31° | un de coton
3° | une garniture de bouquet
31° | un bouquet vieux pour le St Sacrement
32° | deux queues de lampes
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Intérieur de l'église
1° | 1 autel de marbre
2° | une chaire usée
3° | une sainte table en fer
4° | un Christ de plâtre
5° | un banc appartenant à la fabrique
6° | 80 chaises appartenant à la fabrique
7° | un bénitier placé au milieu de l'église
8° | une pierre pour les fonds baptismaux non placée
9° | un vieux tableau représentant l'assomption de la Ste Vierge
10° | six chandeliers de bois pour le maître autel
11° | six chandeliers de bois noir pour les services funèbres
12° | un drap de mort
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Extérieur de l'église
1° | l'extérieur n'a jamais été crépi
2° | les murailles paraissent très solides
3° | le toit quoique neuf est en très mauvais état
4° | une cloche pesant à peu près deux quintaux, elle est suspendue au dehors sur deux poutres
5° | l'église manque de sacristie
6° | l'église n'a pas de clocher
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L'an mil huit cent trente huit et le douzième jour du mois de décembre nous soussignés présents MM. Carayon président Pierre Cavailles trésorier Durand curé Pierre Pasturel secrétaire tous membre de la fabrique de Montfranc réunis à l'issue de vêpres sur la convocation faite par M. le curé à l'effet de régler le total des dépenses faites pour la réparation du presbytère avons trouvé un déficit de quatre vingt douze fr. dans le trésor de la susdite fabrique pour faire face à ce déficit quarante fr. ont été pris du produit d'une quête faite pour acheter le chemin de la croix laquelle somme sera rendue à sa destination au premier de l'an prochain.
Fait a Montfranc les ans et jours susdits
Pierre PASTUREL - CARAYON - LAVERGNE maire - Louis BENEZETH
André FOULQUIE - DURAND curé
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L'an mil huit cent trente huit et le vingtième jour du mois de décembre nous soussignés MM. Carayon président, Pierre Cavailles trésorier, Durand curé Pierre Pasturel secrétaire André Foulquier réunis à l'issue de vêpres dans le presbytère de la paroisse de Montfranc sur la convocation faite par M. le curé après avoir reconnu, sur l'avis de Monseigneur la nécessité de faire clore le cimetière qui allait être interdit sans cette réparation, après fait mettre à prix la réparation qu'on à portée à cent écus avons délibéré ce qui suit.
1° de concert avec les plus forts imposés présent à cette délibération la réparation se fera par corvée et chaque propriétaire fera le charrois fixé sur l'invitation de M. le Curé.
2° les journées de maçon seront payées à fur et mesure qu'il y aura de l'argent levé de l'annuité des chaises.
3° la main d'oeuvre sera faite par les personnes qui ne peuvent pas faire le charrois, et qui ont toutes consenti à y travailler.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
Pierre PASTUREL - CARAYON - Louis BENEZETH - LAVERGNE maire André FOULQUIE - DURAND curé
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L'an mil huit cent trente neuf et le quinzième jour du mois de janvier nous soussignés présent MM. Carayon médecin président Pierre Cavailles trésorier Durand curé, Pierre Pasturel secrétaire, André Foulquier, Benezeth tous membres de la fabrique de Montfranc réunis dans le presbytère sur la convocation de M. le curé après avoir délibéré sur la nécessité de faire construire un confessionnal avons décidés ce qui suit.
1° le revenu de la fabrique ayant été absorbé pour payer la réparation du cimetière, une écharpe du prix de cent fr., un ornement noir du prix de cinquante quatre fr. il sera fait une quête dans la paroisse pour se procurer le bois nécessaire à la construction du confessionnal et les ouvriers qui seront chargés du travail seront nourris un jour par chaque famille de l'endroit ce que les paroissiens ont vu avec plaisir.
Fait à Montfranc les ans et jours susdit.
Pierre PASTUREL - CARAYON - LAVERGNE maire - Louis BENEZETH André FOULQUIE - DURAND curé
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L'an mil huit cent trente neuf et le douzième jour du mois de février nous soussignés présents MM. Carayon médecin président, Pierre Cavailles trésorier, Durand curé, Pierre Pasturel secrétaire, André Foulquier, Louis Benezeth, tous membres de la fabrique de Montfranc réunis dans le presbytère du susdit lieu sur la convocation faite par M. le curé après avoir reconnu la nécessité d'une tribune pour contenir les paroissiens de la susdite église avons délibérés ce qui suit.
1° le travail de la dite tribune sera donné à la journée et payé partie par la fabrique et partie par les paroissiens qui ont fourni du bois et qui ont voulu nourrir les ouvriers.
M. Carayon de la Roque a donné toutes les poutres de la tribune qui regardait comme ayant une valeur de deux cents fr.
Fait à Montfranc les ans et jours susdit.
Pierre PASTUREL - CARAYON - LAVERGNE maire - Louis BENEZETH André FOULQUIE - DURAND curé
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L'an mil huit cent trente neuf et le premier dimanche de juillet, la fabrique de Montfranc composée comme il suit MM. Carayon médecin, président, Pierre Cavailles trésorier, Durand curé, Pierre Pasturel secrétaire, André Foulquier, Benezeth tous présents réunis dans le presbytère du susdit lieu, sur la convocation faite par M. le curé, après avoir reconnu la nécessité de construire une sacristie a délibéré ce qui suit.
1° le devis de M. Boulouis architecte de l'arrondissement réunissant la sacristie au clocher ayant été regardé par la fabrique, après un mûr examen comme insuffisant en égard au pays a décidé que la sacristie serait séparé du clocher que la susdite sacristie serait placée dans le cimetière au levant de l'église a laquelle elle serait contiguë.
2° la paroisse s'engage de concert avec la fabrique, de fournir à toutes les dépenses que pourra occasionnée la sacristie afin de réserver tous les fonds qui sont en caisse pour la construction du clocher qu'elle désire voir construire au couchant de l'église après avoir obtenu le consentement de M. l'architecte.
Avant de lever la séance la fabrique a réglée ses comptes elle s'est trouvée avoir dépensé depuis le mois de mars en cire, bois de construction, ou la pierre de taille pour la sacristie, la somme de quatre vingt douze fr. laquelle somme a été payée par ladite fabrique comme il en a été fait mention dans le carnet lu en présence de toute la fabrique.
Fait à Montfranc les ans et jours susdit.
Pierre PASTUREL - CARAYON - Louis BENEZETH - André FOULQUIE
DURAND curé
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L'an mil huit cent trente neuf et le dixième jour du mois de septembre, nous soussignés présents M. M. Lavergne, maire de la commune, Carayon président, Pierre Cavailles trésorier, Durand curé, Pierre Pasturel secrétaire, André Foulquier, Benezeth tous membres de la fabrique de Montfranc réunis dans le presbytère du susdit lieu, sur la convocation faite par M. le curé a l'issu de la cérémonie de la plantation du présidée par M. Constans supérieur des Missions du département avons réglés tous nos comptes depuis l'arrivée de M. Durand c'est-à dire du vingt deux août jusqu'à ce jour.
1838
1°pour le presbytère ou jardin ........................................50fr50
2°pour le cimetière ........................................................52fr
3°pour la tribune déboursé..............................................63fr
4°pour cire et encens dettes anciennes.............................20fr20
5°fournitures de clous et planches pour tribune
et confessionnal.............................................................64fr
6°pour une écharpe ...................................................100fr
7°pour un ornement noir.................................................54fr
8°pour un ornement blanc...............................................72fr
9°pour étole pastorale.....................................................30fr
10°pour étole noire.........................................................17fr
11°pour écharpe.............................................................32fr
12°pour chandeliers......................................................132fr
13pour chemin de la croix..............................................112fr
14°dépenses totales de la sacristie............................... ...187fr10
15°carton d'autel.............................................................24fr
Total des dépenses depuis le 22 août 1838
jusqu'au 10 septembre 1839........................................1009fr80c.
Recettes depuis le 22 août 1838 jusqu'au 10 septembre 1839
1°des chaises 1839..........................................................180fr
2°des quêtes faites dans l'église...........................................66fr
3°d'une restitution .............................................................20fr
4°d'une quête de blé...........................................................60fr
5°de l'honoraire de la première messe donnée pendant deux ans
par M. Durand pour orner l'église...................................120fr
6°de plus M. le curé a donné................................................50fr
7°lever du tronc..................................................................30fr
8°don de M. Neiraguet à l'époque de sa mort.......................250fr
9°d'un billet de semailles......................................................60fr
10°de dons gratuits..............................................................50fr
11°d'une amende faite au cimetière.........................................8fr
12°d'argent trouvé et donné à l'église.....................................13fr80
13°de l'herbe du cimetière......................................................9fr50
15°d'une restitution de la première com ...............................50fr
16°prix de la quête faite pour acheter le chemin de la croix..46fr50
Recette totale depuis le 22 août 1838 jusqu'au
10 septembre 1839.................... total...........1009fr80c.
Vu et arrêté tout le compte des dépenses et recettes depuis le vingt deux du mois d'août 1838 jusqu'au dix septembre 1839, en présence de toute la fabrique réunie et assisté de M. le maire, prié d'assister à cette séance à l'effet de régler tous les comptes de la fabrique.
Fait à Montfranc les ans et jours susdit.
Pierre PASTUREL - CARAYON - LAVERGNE maire Louis BENEZETH André FOULQUIE - DURAND curé
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L'an mil huit cent quarante et le cinquième jour du mois de janvier jour de dimanche nous soussignés MM. Carayon président, Pierre Cavailles trésorier, Durand curé, Louis Benezeth, André Foulquier réunis dans la sacristie de l'église de Montfranc sur la convocation faite par M. Durand curé, avons délibéré ce qui suit.
1°Que les deux cents francs provenant de l'annuité des chaises pour 1840, et du restant d'une quête de 1839 seront employés à acheter un calice dont la paroisse a grand besoin, la paroisse désirant ardemment de faire cette acquisition vu que les Sts Mystères ne peuvent se célébrer dignement avec celui quelle possède.
2° La fabrique a jugé convenable de régler ses comptes avant que de se séparer.
Depuis le mois de septembre jusqu'à ce jour elle a reçu.
1° | 4fr de la confrérie du St Sacrement
2° | 8fr pour la 1° messe
3° | 1fr trouvé
total 13 fr.
Depuis le mois de septembre elle a dépensée
1° | 5fr 50c pour cire de Noël payé a
2° | 3fr donnés à Chabbert scieur de long pour bancs et chaises
3° | 7fr 30 pour cire des flûtes à Douminge
4° | reste du 5fr il y a 6fr 1/2 de cire acheté une bouteille en fer blanc 2fr 80 reste du 2fr
5° | donne 3fr 90 au menuisier pour confessionnal de la sacristie et façon des bancs
total 21fr 80c de payé
reste du à St Sernin 28fr 80centimes de dépenses
recette 13fr
reçu 7fr du banc de Mathieu pour payer les 7fr de St Sernin
8fr 80c ont été pris des chaises et les 7fr dus a St Sernin seront payés avec les reliquats des chaises
Ce qu'on lève du tronc est employé à la lampe
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
CARAYON - CAVAILLES trésorier - Louis BENEZETH - André FOULQUIE CONDOMINES adjoint -DURAND curé
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L'an mil huit cent quarante et le premier jour du mois de mars le conseil de fabrique dûment convoqué par M. Durand curé à l'effet de recevoir la reddition des comptes depuis un an a trouvé en règle et a approuvé les recettes et les dépenses détaillées ci-dessus .De plus la fabrique composée comme il suit MM. Carayon président, Pierre Cavailles trésorier, Durand curé, Benezeth propriétaire, Foulquier aussi propriétaire, Condamines adjoint tous présents ont déclarés la réparation de la grange indispensable et ont approuvés les dépenses qui se montent:
1° | planches 16fr
2° | clous menuisier 4fr
total 20fr
recette quête 10fr
capsules 2fr
restitution 2fr
levé du tronc 4fr
donné de plus 2fr
total 20fr
La fabrique a jugé nécessaire de faire placer une grille de fer à la porte d'entrée du presbytère de plus la fabrique désirant se conformer au plan de l'église tiré par M. Boulouis qui mettait la porte d'entrée de l'église au couchant, il a été décidé en conseil de fabrique qu'elle y serait changée et que la pierre de taille de la porte actuelle de l'église servirait pour la porte d'entrée du clocher. Tout ce changement a été décidé pour régulariser l'édifice et utiliser le dessous du clocher, il a été décidé que le dessus du tambour du clocher qui doit servir d'entrée pour aller à l'église serait fait en voûte au lieu d'un plancher que l'entrepreneur devait y faire.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
CAVAILLES trésorier - CONDOMINES adjoint - Louis BENEZETH André FOULQUIE - DURAND curé
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L'an mil huit cent quarante et le vingt- unième jour du mois de mai, le conseil de fabrique de l'église de Montfranc s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances. Présents MM. Carayon, médecin président, Pierre Cavailles trésorier, Pierre Pasturel secrétaire, Durand André, André Foulquier, Benezeth tous membres de la susdite fabrique .
1° L'assemblée ainsi composée M. le Président a donné au conseil communication d'une lettre écrite à M. le sous préfet de Castres Tarn, par M. le maire de Massuguiès, en date du 19avril 1840 dans laquelle il élève au nom de la fabrique de St Paul des représentants à l'ancienne église supprimée de St Léonard.
2° D'une lettre de M. le préfet de l'Aveyron à M. le sous préfet de St Affrique sous la date du 12 mai courant.
3° D'une lettre du 11 du même mois de M. le sous préfet par laquelle la fabrique est invitée à se réunir et à donner son avis sur les prétentions de la fabrique de St Paul.
Sur quoi le conseil
Considérant en droit qu'aux termes de l'article du décret du 30 mai 1800 les églises supprimés sont réunis aux biens des fabriques, des cures, et succursales dans l'arrondissement desquelles elles sont situées .
Considérant en fait que l'église St Léonard est située dans le territoire de la paroisse de Montfranc, et de la mairie de Pousthomy que ce n'est pas seulement ainsi que le dit M. le maire de Massuguies, depuis janvier 1823, que cette église a été comprise dans la commune de Montfranc mais que de tous les temps elle à fait partie de cette commune ainsi que le prouve l'ancien cadastre remontant à l'an 1610.
Considérant des lors que la propriété de cette église ne saurait être contestée à l'église de Montfranc.
Considérant qu'il suffit pour prouver combien les prétentions de la fabrique de St Paul sont mal fondées d'observer que l'église de St Léonard appartient à une commune, à un département, et à un diocèse étranger, à l'église de St Paul.
Que vainement pour donner à ses prétendus droits quelque apparence de raison la fabrique de St Paul invoque:
1° une jouissance non interrompue.
2° le chargement sur la tête des gens de St Paul lors de la faction du nouveau cadastre
Considérant à cet égard, que la jouissance dont on veut se prévaloir ne réunit aucun des caractères propres pour réunir une présomption de propriété.
Que d'abord cette jouissance n'a jamais été exclusive, puisque l'église de St Léonard a été fréquentée par les gens de Montfranc autant que par ceux de St Paul.
Que la desserte de cette église a été faite la plupart du temps par le curé de Montfranc ce qui prouve bien que St Léonard était de cette paroisse.
Que les paroissiens de Montfranc ont aussi contribués aux réparations et ce en fournissant des poutres et autres matériaux.
Que si de leurs cotés les habitants de St Paul ont aussi contribués aux réparations, et à l'entretien du culte ce n'a été que parce qu'étant admis a profiter de cette église il était juste qu'ils fournissent leur part dans les offrandes.
Considérant aux surplus, qu'une église tant qu'elle conserve la destination est imprescriptible de la nature qu'elle est la propriété de la commune dans les limites de laquelle elle est située (avis du conseil d'état du 3 nivose et 2 pluviose an 13) qu'une possession quelconque ne s'aurait en faire acquérir la propriété parce que les actes de jouissance qui caractérisent cette possession ne sont pas faites à titre de propriétaire animo domoni et sont dès lors essentiellement précaires de leurs natures que des que la destination est chargée et l'église supprimée elle devient propriété de la paroisse dans l'arrondissement de laquelle elle est située, que dès lors des l'instant de la suppression, l'église de St Léonard a appartenue à la fabrique de Montfranc.
Considérant que le changement fait lors de la confection du nouveau cadastre n'a pu conférer aucun droit à la fabrique, de St Paul:
1° Parce que les énonciations contenues dans le cadastre n'ont jamais été considérées comme titres de propriétés, même entre particuliers.
2° L'église appartenant à cette époque à la fabrique ou à la commune ne pouvait être "aliéné" valablement qu'en observant des formations requises.
3° Parce que dès lors une reconnaissance même formelle de la part du conseil de fabrique ou du conseil municipal eu été inefficace.
4° Enfin parce que cette fausse désignation fut l'effet d'une erreur bien facile à expliquer par cette circonstance que la commune de Montfranc venait d'être réunie à celle de Pousthomy et que M. le maire de Pousthomy n'était pas fixé sur les droits des habitants de Montfranc.
Considérant que s'il fallait du reste invoquer des actes de reconnaissance la fabrique de Montfranc pourrait se prévaloir de fait précis et formel .
Que d'abord pendant tout le temps qu'a duré la construction le la nouvelle église de Montfranc, les habitants de cette paroisse ont jouis seuls de l'église de St Léonard.
Qu'en second lieu et en janvier 1838, un berger ayant été surpris en délit de "dipaissance" sur le cimetière M. le maire de Massuguiès, lui en fit remettre l'amende à la fabrique de Montfranc.
Considérant enfin que les moyens procédés par la fabrique de St Paul dans ce fait qu'originairement l'église St Léonard aurait fait partie de la commune de Massuguiès que dès lors cette commune aurait conservée ses droits sur l'église par la jouissance qu'elle aurait continué même après la jonction au territoire de Pousthomy que cette considération tombe devant les preuves qui suivent de l'ancien cadastre duquel il résulte, comme on la déjà dit que St Léonard a toujours été du territoire de Montfranc.
Considérant que ses raisons de fait et de droit ne permettent pas au conseil de douter de ses droits de propriétés et que c'est pour manifester son intention de conserver des droits qu'il s'est permis le 8 avril dernier les actes de propriétés signalés dans la lettre de M. le maire de Massuguies.
Par tous ces motifs il délibère à l'unanimité
1° Que la fabrique doit maintenir par tous les moyens légaux et devant tous tribunaux compétents sa propriété de l'église de St Léonard.
2° Qu'à cet effet autorise son trésorier à faire tous actes requis et nécessaire, et a intenter toutes actions ou à défendre .
3° Qu'une copie de la présente délibération sera transmise à M. le maire avec prière de la transmettre à qui de droit.
4° une copie en forme de l'ancien cadastre constatant que St Léonard a toujours fait partie de la commune de Montfranc sera annexée à la présente délibération .
Fait à Montfranc les ans et jours susdits .
Pierre PASTUREL - CAVAILLES trésorier - CARAYON - CONDOMINES adjoint Louis BENEZETH - DURAND curé - André FOULQUIE
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L'an mil huit cent quarante et le premier dimanche d'octobre 4 du courant la fabrique de l'église de Montfranc réunie dans le presbytère du susdit lieu à l'issue de vêpres dûment convoquée par M. Durand curé a reconnu unanimement le légitime et nécessaire emploi que M. le trésorier a fait des deniers de la fabrique.
1° Le conseil décharge Cavailles trésorier de la susdite fabrique de lui rendre à l'avenir compte des deux cents francs produit de l'annuité des chaises.
2° De l'argenterie de l'église prise au vieille par M. Fontaine de Rodez et ayant une valeur de 69fr.
3° De la quête du blé de 1840 donnant un produit de cent trente et deux francs.
4° De trente un francs provenant de l'acquittement bien pieux d'Amans Condomines.
5° De 14fr 12c d'une quête aux environs de la Toussaint.
le conseil reconnaît que toutes ces sommes ont été dûment employées à payer
1° un rayon montant……………………………………295fr
2° un calice montant……………………………………195fr
3° une vierge montant……………………………………20fr
4° une tète de reliquaire montant………………………..20fr
5° une fontaine pour la sacristie…………………………..3fr
6° une aube pour le journalier……………………………15fr
7° pour le pain et le vin de la messe……………………..20fr
De toutes ces sommes il n'est du par le trésorier que la somme de + de la fabrique de quatre vingt onze francs 90cent laquelle sera payée à la Noël avec le produit des chaises qui sera affecté à payer cette dette.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
suivent les signatures de MM. les marguilliers.
CARAYON - CAVAILLES trésorier - Pierre PASTUREL -Louis BENEZETH André FOULQUIE - DURAND curé
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L'an mil huit cent quarante et un et le premier dimanche du mois de janvier la fabrique de l'église de Montfranc réunie dans le lieu ordinaire de ses séances après la convocation d'usage faite par M. le curé, présents MM. Carayon président, Cavailles trésorier, Pierre Pasturel secrétaire, Louis Benezeth, André Foulquier, Durand curé, tous membres de la dite fabrique avons reçus les comptes du trésorier qui avait reçu depuis la dernière réunion de la fabrique:
1° 19 fr. pour reste du paiement d'un leg fait par le sieur Amans Condomines de Gratassouc, lequel leg était de 50fr
2° 10 fr. levé du tronc de la fabrique
3° 215 fr. provenant de l'annuité des bancs et chaises de l'église ce qui réunit fait en tout la somme de 244 fr. qu'il a perçu à ce jour.
De cette somme il a employé :
1° 91fr à payer ce qui restait du à M Fontaine de Rodez pour achat de vases sacrés faits à ce bijoutier.
2° 3 fr. pour achat d'un cadenas pour le cimetière .
Distraction faite de ce qu'il avait dépensé il s'est retrouvé dépositaire de cent cinquante fr. dont il rendra compte lorsque la fabrique l'exigera.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
Suivent les signatures de MM. les marguilliers.
Louis BENEZETH - DURAND curé - Pierre PASTUREL -CONDOMINES adjoint
CARAYON - CAVAILLES trésorier
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L'an mil huit cent quarante et un et le trente et unième jour du mois de janvier le conseil de fabrique de l'église de Montfranc s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances. Présents: MM. Carayon médecin président Pierre Cavailles trésorier Pierre Pasturel secrétaire, Durand curé, André Foulquier, Louis Benezeth, tous membres de la susdite fabrique.
L'assemblée ainsi composée M. le président a donné au conseil communication:
1° D'une délibération du conseil municipal de Massuguies en date du 9 octobre 1840 par laquelle M. le préfet d'Albi (Tarn) est prié instamment de donner son approbation a l'action qu'il veut intenter au conseil municipal de Pousthomy et à la fabrique de Montfranc s'ils persistent à vouloir faire valoir des droits sur l'ancienne chapelle de St Léonard.
2° D'une lettre de M. le préfet de l'Aveyron à M. le sous préfet de St Affrique en date du 28 décembre 1840.
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3° D'une lettre de M. le sous préfet de St Affrique à M. le maire de Pousthomy en date du 30 du même mois par laquelle la fabrique est engagée à se réunir et à faire connaître si elle entend défendre à l'action dont la menace le conseil municipal de Massuguies.
Après cette communication M. le président a invité le conseil à délibérer sur les mesures qu'il importait de prendre afin de conserver les droits de la fabrique de Montfranc sur l'église de St Léonard.
Sur quoi le conseil
Considérant les raisons de fait et de droit qu'il à M. le sous préfet de St Affrique dans sa délibération du 21 mai 1840.
Considérant que toutes ces raisons ne lui laissent aucun lieu de douter sur la propriété de l'église et du cimetière de St Léonard.
Attendu les preuves qui suivent de l'ancien cadastre remontant à 1610 duquel il résulte que St Léonard a toujours appartenu au territoire de Pousthomy .
Par ces motifs il délibère à l'unanimité
1° Que la fabrique doit maintenir par tous les moyens légaux et devant tous tribunaux compétents sa propriété de l'église de St Léonard.
2° Qu'à cet effet il prie instamment M. le sous préfet d'autoriser le trésorier de la fabrique du susdit lieu à faire tous acte requis et nécessaires et à intenter toutes actions à se défendre.
3° Qu'une consultation délibérée par trois avocats sera jointe à la présente délibération pour être envoyée à M. le sous préfet de St Affrique avec prière de la transmettre à M. le préfet de l' Aveyron afin d'obtenir à la fabrique du susdit lieu tous les pouvoirs nécessaires pour maintenir ses droits de propriété sur l'église en ruines et le cimetière de St Léonard.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
De plus il a été convenu que le carillonneur ne devait percevoir que 3 fr. pour les grandes personnes et 2fr 50 pour les personnes qui n'auront pas fait la première communion cela s'entend des glas et de la messe .
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
Pierre PASTUREL - CONDOMINES adjoint - Louis BENEZETH - CARAYON
DURAND curé -CAVAILLES trésorier - André FOULQUIE
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L'an mil huit cent quarante et un et le premier juin la fabrique de l'église de Montfranc réunie dans le lieu ordinaire de ses séances après la convocation d'usage faite par M. le curé. Présents MM. Carayon président Pierre Cavailles trésorier, Pierre Pasturel secrétaire, Louis Benezeth André Foulquier, Durand curé tous membres de la dite fabrique . Avons reçus les comptes du trésorier qui avait perçu cent cinquante fr. depuis la dernière réunion provenant de l'annuité des chaises et bancs de l'église.
Depuis la réunion qui eut lieu au mois de janvier la fabrique a fait acquisition
1° d'une croix processionnelle de cent francs
2° d'un encensoir montant vingt et un francs, de dix vases montant dix francs d'un tableau avec baguette dorée deux cent quarante francs. De plus elle a dépensée pour l'embellissement et la décoration de l'église cent trente francs pour la peinture des fenêtres et portes de l'église et du presbytère.
CONDOMINES adjoint - CARAYON - DURAND curé - CAVAILLES trésorier Pierre PASTUREL - Louis BENEZETH - André FOULQUIE
L'an mil huit cent quarante et un et le premier dimanche de juillet le bureau de la fabrique de Montfranc réuni avec le conseil de fabrique du susdit lieu a approuvé les dépenses faites par le trésorier de la fabrique depuis la dernière séance et approuve en particulier et reçoit aussi le compte des achats et réparations faites pour embellir l'église, lequel compte forme comme on le voit par le détail suivant la somme totale de six cent dix et sept fr. septante et cinq cent.
Article 1°
peinture , croix , encensoir et fournitures
peinture du cœur………………………………………….120fr
1° 1croix processionnelle ………………………………..100fr
2° 1 encensoir et navette…………………………………21fr
3° 4vases dorés et 8 petits bouquets………………13fr90cent
4° tableau avec baguette dorée………………………….240fr
5° 7journées de peintre……………………………………23fr
6° fournitures par le peintre……………………………….16fr
7° 2livres d'huile de noix chez Paul………………….1fr90cent
8° 2 livres de graine de lin pris à Maurel……………………1fr
9° pour clous de l'escalier tribune fonds baptismaux…2fr20cent
10° 8 livres de colle à St Sernin.........Sicard……………1fr25cent
11° 21livres blanc d'Espagne ........Girard Fils…………………2fr
12° 1bouteille essence 3livres vert 1/2 livre bleu 2livres titarge Girard père ……………………………………………………………6fr
total 567 fr65
article second
maçonnerie menuiserie serrurerie
1° 4 journées de blanchissage église presbytère
Sacristie……………………………………………...6fr60cent
2° 1journée de cirer le parquet………………………….1fr50
3° 4 journées et demi à Condomines minor……………..6fr75
4° au même pour planche publier et dé ou poutres ou chaises
arrangées ou banc du cœur………………………………..9fr
5° 5journées à Condomines Gratassouc.. et bois montant…..10fr
6° 5journées à Ramade avec un verre d'église et le blanc pour
ajuster tous les verres……………………………………5fr50
7° 4journées de blanchissage de linge………………………...4fr
8° donné à Pujol pour vis du dé……………………………….1fr
9° pour vis de la porte d'entrée………………………………..1fr
10° pour trois gonds et ferrement étrier de l'escalier et pied de vierge……………………………………………………………….3fr75
11° pour ferrement des fonds baptismaux…………………….1fr
total du second article50fr10
total du premier 567fr 65
total des deux 617fr75
recette de la fabrique
1° un don remis à M. le curé…………………………………150fr
2° de M. le trésorier………………………………………...159fr70
3° reçu pour linge , dons ou restitutions…………………….29fr50
4° reçu de Condomines de Gratassouc pour la quête de 1840…5 fr.
5° d'un billet de Bel des Tours que la fabrique cède à M. le curé
en paiement de ce qu'il a avancé………………………….100fr
total 444fr20
La fabrique et en particulier le bureau reconnaissant qu'il est du à M. le curé la somme de…………………………………………173fr55
laquelle jointe aux…………………………………………444fr20
dont M. le curé fait quittance au trésorier
fait la somme totale……………………………………….617fr75
que montent toutes les susdites réparations
Fait en double les ans et jours susdits.
CAVAILLES trésorier - CARAYON - Pierre PASTUREL - Louis BENEZETH André FOULQUIE - CONDOMINES - DURAND curé
L'an mil huit cent quarante et un et le 3° jour du mois d'octobre le conseil de la fabrique de Montfranc convoqué par M. Durand curé de la dite paroisse s'est réunie à l'issue des vêpres dans le lieu ordinaire de ses séances. Présents: les sieurs Condomines adjoint M. Carayon président Durand curé, Benezeth, Foulquier, Cavailles trésorier, Pierre Boyer, à l'effet de procéder au renouvellement des trois membres qui d'après la loi doivent sortir après trois ans révolus et de Pierre Pasturel sortant de droit ont donné leur démission ayant été d'avis de concert avec les membres restants de nommer à leur place Jean Pierre Bel des Tours Pujol et Cavailles de Puech Cayrel.
Fait à Montfranc le 3 octobre 1841
CONDOMINES adjoint - CAVAILLES trésorier - CARAYON - Pierre PASTUREL
André FOULQUIE
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En 1840 il a été distribué aux pauvres pour 77fr de blé
comme il suit :
1° à Lapierre Pierre………….2quartes
2° à Pasturel Louis…………..3quartes
3° à Pezeth Causset………….2quartes
4° à Cavailles Jean Louis…….3quartes
5° à Parrot Roustit……………3quartes
6° aux filles Jalat……………...2quartes
7° à Pasturel Boyer……………3quartes
8° au militaire…………………3quartes
9° à Fages Aimé………………………1quarte
argent donné
1° à la Boularande de la plaine……….1fr50
2° à Lapierre Pierre……………………1fr
3° à Belote fileuse……………………..1fr
4° à la pasturelle mère…………………2fr
montant du blé 66fr70
argent 7fr50
total 74fr20
distribution du blé de 1841 signé par la fabrique qui approuve celle de 1840
militaire Pezeth………………………3quartes
Suzanne Cavailles……………………2quartes
Suzou Boularand……………………..2quartes
Louis Pasturel………………………...2quartes
Parrot Roustit…………………………2quartes
Robert Laspostes……………………...3quartes
Cavailles Meaux……………………….2quartes
Pasturel Boyer…………………………2quartes
Causset Pezeth…………………………3quartes
argent distribué
1°à la Boularande……………………….1fr50
2°à Rose Pasturel……………………….2fr50
3°aux prêtres espagnols………………...2fr
6fr argent de 1841
55fr50cent blé 1841
du 12 tant à Lapierre père donné 8fr à la veuve Pasturel 8fr17
plus fourni pour denrées achetées 43fr20blé de 1842
total 132fr70 pour l'année1841
total 74fr2cent pour l'année 1840
total des deux 206fr72
il y avait à distribuer deux cent francs. Distribué de trop 6fr que je retiendrais sur les écrits de 1842.
5fr à Marie Fabre pour aller aux bains.
Marie Fabre m'a tenu a compte les 5fr pour les six avancés, je suis satisfait
Du 29 avril donné
blé distribué
1°Parrot 2quartes
Lapierre 2quartes
Causset 2quartes
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L'an mil huit cent quarante et un et le troisième jour du mois d'octobre le conseil de la fabrique de Montfranc convoqué par M. Durand curé de la dite paroisse s'est réuni à l'issue de vêpres dans le lieu ordinaire de ses séances. Présents les Sieurs Condomines adjoint M. Carayon président, Pierre Pasturel secrétaire Durand curé, Foulquier, Benezeth, membres de la susdite fabrique et Pierre Cavailles trésorier à l'effet de procéder au renouvellement de trois des membres qui d'après la loi doivent sortir après trois ans révolus.
Vu les articles 7et 8 du décret impérial du 30 décembre 1809.
Vu l'ordonnance royale du12janvier 1835
Vu le procès verbal de l'organisation de la dite fabrique en date du 4° jour du mois d'octobre de l'an mil huit cent trente huit, avons procédé par la voie du scrutin au remplacement de Pierre Pasturel membre sortant de droit. La voix du scrutin ayant été encore employée le sieur Bel Jean Pierre propriétaire aux Tours a été désigné à l'unanimité pour le remplacer. Sans désemparer nous avons encore procédé par la voie du scrutin au renouvellement de M. le président Carayon, de Foulquier, et de Benezeth sortants .le sort a désigné M. Carayon et André Foulquier lesquels ont été réélus et ont nommés de concert avec les membres de droit de la fabrique et les membres restants les Sieurs Jean Pierre Bel, Benoît Bonafé, fabriciens de la dite église lesquels ont été de suite proclamés et installés en cette qualité.
Les membres sortants remplacés la fabrique s'est occupée de nommer un président et un secrétaire pour le conseil et pour le bureau, M. Durand curé de la susdite paroisse a été unanimement appelé à la fonction de président du conseil, et du bureau Pierre Bel a été élu secrétaire, et Pierre Cavailles a été maintenu dans sa qualité de trésorier.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
CAVAILLES trésorier - J.P. BEL - B. BONNAFFE - André FOULQUIE Louis BENEZETH - DURAND
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L'an mil huit cent quarante et un et le vingt et unième jour du mois de novembre la fabrique de l'église de Montfranc, réunie dans le lieu ordinaire de ses séances, présents MM. Durand curé président, Condomines adjoint, P Cavailles trésorier, Jean Pierre bel secrétaire; Condomines adjoint, Louis Benezeth, André Foulquier, Benoît Bonafé à l'effet de régler le compte des dépenses et recettes qui avaient eu lieu depuis le mois de juillet de la même année .
Depuis cette époque la fabrique a dépensée cinquante et quatre francs soixante cent.
Dépense
1° pour fer de la cloche…………………..3fr90
2° pain et vin de la messe………………20fr
3° pour cire……………………………….5fr80
4° pour corde de la cloche de la lampe
et noir de fumée………………………1fr
5° pour glands d'autel…………………….5fr
6° pour porter le zinc…………………….75cent
7° pour arranger les boites, l'essieu et
le ferrement de la cloche……………….6fr
8° au voisin pour dépense bouvier…………8fr
9° à Tournier pour lattes……………………3fr
10° pour veilleuses……………………………30cent
total ………………….54fr 60cent
Recette
1° levé du tronc le 15 août……………………….10fr
2° de la quête du 15 août…………………………10fr
3° levé de la quête de la Toussaint……………….10fr
4° levé du tronc le 2 octobre………………………10fr33
5° don………………………………………………..1fr20
6° reçu de Rose Fages……………………………….9fr
total …………………………..50fr53cent
1° poutre qui restait à payer de la sacristie portée et prise à 24fr par l'entrepreneur.
2° cire achetée à la Ste Cécile par Marie Fabre monte 10fr60cent cette cire est pour flûtes.
quête entre argent ou blé10fr20
Déduction de 4fr qui manquent pour faire les 94 de dépenses il reste 66fr20cent, déduction faite de la poutre reste à 42fr20cent comme cette somme provenait du blé et de l'argent levé et donné tant pour la première messe que pour la quête, la fabrique a cédé à M. le curé 20fr de ces 42. L'herbe du cimetière et le foin du jardin dont M. le curé pourra disposer comme bon lui semblera, de ces 22fr il a été pris 11fr60 pour payer la cire reste 11fr40cent dont il rendra compte à la fabrique lorsque le président lui en demandera compte.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
CAVAILLES trésorier - DURAND - Louis BENEZETH - J.P. BEL - André FOULQUIE - Benoît BONNAFFE -
CONDOMINES adjoint
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L'an mil huit cent quarante et deux et le quatrième jour du mois de mars le conseil de fabrique de l'église de Montfranc s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances. Présents M. Durand curé président, Pierre Cavailles trésorier, Pierre Bel secrétaire, Benoît Bonnafé, André Foulquier, tous membres de la susdite fabrique.
L'assemblée ainsi composée M. le président a donné communication d'une lettre écrite à M. le trésorier par l'entrepreneur du clocher de l'église de Montfranc, dans laquelle il s'adresse au trésorier de la susdite fabrique pour que de concert avec les membres qui la composent il comble le déficit de trois cent fr. constaté par règlement de compte.
Après cette communication M. le président a invité le conseil à délibérer sur les mesures qu'il importait de prendre pour satisfaire l'entrepreneur dont la demande lui parait fondée.
Sur quoi le conseil
Considérant que d'après la délibération tenue dans le mois de janvier denier, la fabrique se trouve endettée de deux cents francs, considérant qu'elle n'aurait pas consentie à l'adjudication des travaux si l'autorité compétente ne l'avait assurée qu'il y avait assez de fonds dans la caisse communale.
Considérant qu'il suffit pour prouver que la fabrique ne peut combler ce déficit d'observer que ses revenus sont fort modiques et qu'elle a journellement des dépenses à faire pour l'entretien des édifices sans cesse dégradés par le climat âpre de Montfranc.
Que la clôture du cimetière que la fabrique a payée de ses deniers quoiqu'elle sut bien que ce fut une charge communale.
Que la construction d'une sacristie, la clôture d'un jardin, les réparations du presbytère ont absorbé tout le passif et l'actif de la fabrique et l'on même obligé de recourir à un emprunt sans savoir quand et comment elle pourra se libérer.
Pour tous ces motifs le conseil délibère à l'unanimité
1° Que la fabrique ne peut payer les trois cent francs dus à l'entrepreneur du clocher de l'église de Montfranc.
2° Qu'une copie de la présente délibération sera adressée à M. le sous préfet pour qu'il daigne prendre en considération les motifs de refus de la susdite fabrique .
3° Que la pétition de Tournier entrepreneur sera ajoutée à la présente délibération.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
Benoît BONNAFFE - J.P. BEL - André FOULQUIE - CAVAILLES trésorier
DURAND curé - CONDOMINES adjoint
L'an mil huit cent quarante et deux et le dimanche de Quasimodo, la fabrique de l'église de Montfranc composée comme il suit MM. Durand curé président, Cavaillez trésorier, J.P. Bel secrétaire, André Foulquier Benoît Bonnafé tous membres de la susdite fabrique a été dûment convoquée au prône de la messe de paroisse pour l'issue de vêpres.
Les membres ainsi réunis
M. le président a engagé le conseil à choisir un remplaçant à feu Louis Benezeth membre quand vivait de la susdite fabrique et à nommer un président et un secrétaire du conseil vu que ceux qui avaient cette charge depuis un an et à recevoir les comptes du trésorier.
Sur quoi le conseil,
A été d'avis à l'unanimité de nommer le sieur Louis Benezeth en remplacement de son père, décédé dans l'exercice de cette fonction, de maintenir M. Durand curé dans la fonction de président et J. P. Bel dans celle de secrétaire et il a reçu les comptes du trésorier pour l'année 1841.
De plus il a délibéré qu'il était nécessaire d'après le rapport d'un homme de l'art de changer la porte, d'ôter la cheminée de la chambre de M. le curé afin d'assainir cette partie du presbytère.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
DURAND curé - CONDOMINES adjoint - CAVAILLES trésorier -André FOULQUIE
Louis BENEZETH - Benoît BONNAFFE - J.P. BEL
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L'an mil huit cent quarante et deux et le douzième octobre, jour de dimanche, nous soussignés membres de la fabrique de l'église de Montfranc, ici présents MM. Foulquier Lavergne maire, Durand curé, Cavailles, J. P. Bel, André Foulquier et Benoît Bonnaffé, nous sommes rendus à l'issue de vêpres dans le presbytère de la paroisse du susdit lieu d'après la convocation faite au prône de la messe de paroisse par M. Durand curé.
Les membres ainsi réunis,
M. le trésorier a rendu un compte détaillé comme il suit des dépenses qui ont eu lieu depuis la dernière séance tenue le dimanche de Quasimodo de cette même année.
Recette
1° d'une cuve de pierre……………………..15fr
2° de la quête de l'Assomption……………..10fr
3° de l'herbe au cimetière……………………6fr
4° depuis la dernière séance en caisse……...11fr
5° levé du tronc le 1° dimanche
du mois d'octobre………………………..13fr
6° d'une restitution…………………………..5fr
7° du loyer des chaises du
fond de l'église………………………….4fr
8° reçu………………………………………2fr
du trésorier (il en avait pris treize du tronc et il en donna quinze pour payer la cire d'Albi
Recette totale d'ensemble…………………….66fr
Dépenses
1° pour cire dans le mois de mai prise chez Farsac…………11fr
2° pour l'huile de la lampe…………………………………….5fr
3° pour chandelles de cire prises le 5 octobre à M. Farsac….15fr
4° pour le pain et le vin de la messe…………………………20fr
5° pour 6 chaises achetées……………………………………..4fr
6° pour le pavé du devant de l'église…………………………22fr
7° pour chaux payée à M. Carayon ,laquelle chaux a servie
pour réparer le toit de l'église en 1841et à faire la réparation
du presbytère en 1842……………………………………..10fr
dépense totale de l'ensemble …………………………….87fr
sur quoi le conseil
Reconnaissant le légitime emploi des fonds susmentionnés a délibéré que le compte des recettes et dépenses présenté par le sieur Cavailles trésorier de la susdite fabrique méritait d'être approuvé, et qu'il le dispensait de toute responsabilités jusqu'à ce jour en ce qui concerne l'emploi des fonds de la susdite fabrique.
Fait à Montfranc les ans et jours susdits.
FOULQUIER LAVERGNE maire - DURAND curé -Benoît BONNAFFE
Louis BENEZETH - CAVAILLES trésorier André FOULQUIE -BEL
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L'an mil huit cent quarante et trois et le premier janvier, jour de dimanche, nous, soussignés membres de la fabrique de l'église de Montfranc, ici présents savoir MM. Condomines adjoint de la commune de Pousthomy, Durand curé-président, Cavailles trésorier, J.P. Bel, André Foulquier, Benoît Bonnaffé et Louis Benezeth nous sommes rendus à l'issue des vêpres sur la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe de paroisse par M. Durand curé de la susdite paroisse.
Les membres ainsi réunis
M. le président a invité le conseil à recevoir les comptes du trésorier qui a témoigné le désir de se démettre de ses fonctions.
Sur quoi le conseil
A approuvé le compte des recettes et dépenses faites depuis le premier dimanche du mois d'octobre, savoir:
Recettes
1° du tronc…………………………………………………...10fr
2° de l'annuité des bancs et chaises de l'église
de Montfranc, échue le premier janvier mil huit cent
quarante et trois et servant pour cette même année…..163fr
3° le trésorier avait entre mains depuis la dernière
reddition des comptes………………………………….20fr80
4° ce même pour levée du tronc de la fabrique
5° levé du tronc ce même jour cinq février………………..2fr95
Total…………………………………..197fr15c
Dépenses
1° à Pujol pour clef ou ferrement de la claire-voie
de l'écurie ou autres réparations, gond de porte……2fr30c
2° pour toit de l'église ou dépenses des maçons………..3fr
3° pour huile de la lampe prise à Alby………………….9fr50c
4° pour banc de Sylvain Calmels ou Boularan
1° canne et demi chêne……………………………….8fr
5° pour menuisier…………………………………………3fr 50
Dépenses totales……………………………………26fr 30
déduction faite de 26fr30c il reste 181fr 85cent
Tous les membres ont approuvés le compte des dépenses et recettes ci-dessus réalisés.
De plus M. Durand fait quittance à la susdite fabrique de cent septante trois francs cinquante cinq cent qui lui étaient dus d'après une reconnaissance que lui avait faite la fabrique dans la délibération de 1841 le premier dimanche de juillet de cette même année.
De plus le trésorier déclare que les deux cent francs provenant de la vente du chemin laquelle vente a été consentie par MM. le maire, Carayon, Benezeth, et Condomines adjoint sont dus à M. Durand curé pour avances faites par ce dernier que lui dit Cavailles trésorier et les autres membres de la fabrique cèdent à M. Durand pour l'entière extinction de tout ce que la fabrique devait à M. Durand curé de la susdite paroisse, de plus le trésorier déclare n'avoir rien à réclamer en sa qualité de subrogé entrepreneur pour la construction du clocher de l'église de la paroisse de Montfranc.
Les membres de la susdite fabrique après avoir pris connaissance du présent détail des recettes et dépenses, et de tous les articles contenus dans la susdite délibération , l'ont signée à l'unanimité .
Louis BENEZETH - Benoît BONNAFFE - CAVAILLES trésorier
FOULQUIE - CONDOMINES adjoint - BEL - DURAND curé
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Je soussigné accepte la charge de membre de la fabrique de Montfranc, laquelle charge m'a été confiée le premier janvier 1843.
fait en double le premier janvier 1843.
CAVAILLES
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L'an mil huit cent quarante trois et le vingt et troisième jour du mois d'avril (dimanche de Quasimodo) les soussignés membres de la fabrique de Montfranc ici présent ,savoir MM. Condomines adjoint de la commune de Pousthomy, Durand curé président, Cavailles trésorier, J.P. Bel trésorier, André Foulquier, Benoît Bonnaffé réunis à l'issue de vêpres sur la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe de la paroisse par M. Durand curé de la susdite paroisse .
Les membres ainsi réunis
M. le président a invité le conseil à nommer un président et un secrétaire pour le conseil de la fabrique.
Sur quoi le conseil a été d'avis de maintenir M. Durand dans la fonction de président et a nommé pour secrétaire du conseil André Foulquier en remplacement de J.P. Bel nommé trésorier du conseil dans la séance du premier janvier de cette même année.
Les membres ont accordés l'herbe du cimetière à M. le curé pour le prix ordinaire de l'année précédente. Cette somme servira à payer une partie de ce qui est du à M. le curé pour le pain et le vin de la messe.
Le dépouillement du tronc a eu lieu en présence des membres de la fabrique et il s'est trouvé en caisse huit fr. 50cent que le trésorier a réclamé.
Fait en double à Montfranc les ans et jours susdits.
J.P. BEL - CONDOMINES - BENOIT BONNAFFE - CAVAILLES
ANDRE FOULQUIER - DURAND CURE
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L'an mil huit cent quarante et trois et le premier jour du mois d'octobre les soussignés membres de la fabrique de Montfranc ici présents, savoir MM. Condomines adjoint de la commune de Pousthomy, Durand curé président, Cavailles, J.P. Bel trésorier, André Foulquier, Benoît Bonnaffé se sont réunis à l'issue des vêpres d'après la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe de paroisse par M. Durand curé de la susdite paroisse.
Les membres ainsi réunis
M. le président a invité à nommer un membre en remplacement de M. Benezeth membre sortant .
Sur quoi le conseil a été d'avis de nommer le sieur Paul Soulié propriétaire résidant à Montfranc lequel a accepté la fonction qui lui a été offerte et est entré en fonction.
Il a été fait un règlement de compte de dépenses et recettes faites depuis la dernière séance.
Reçu
détail des recettes
1° 11fr du tronc mois de juin
2° 15fr de quêtes ou du tronc
3° 6fr du banc de Valery
4° 8fr du banc de Mas
5° 38fr remis à moi-même
6° 6fr herbe du cimetière
7° 56fr de la quête de la retraite
total des recettes 140fr
plus 40fr d'une quête
détail des dépenses
1° 12fr pour lierre banc fenêtre verres grilles
2° 20fr pour Missel
3° 19fr pour cire
4° 5fr pour linge
6° 20fr pour l'annuité du pain et du vin de la messe
7° 7fr pour cire fournie par M. Durand
8° 5fr pour maçon
total des dépenses 88fr
plus pour un banc de fabrique 40fr
il y a une erreur de 22fr que prit Condomines pour travail.
Après le règlement des dépenses et recettes ill s'est trouvé en caisse la somme de trente et un fr. et septante cinq centimes. Approuvant la rature et le mot trente cinq qui est à l'avant dernière ligne.
Fait en double à Montfranc les ans et jours susdits.
BEL - BENOIT BONNAFFE - CONDOMINES - ANDRE FOULQUIE
PAUL SOULIE - DURAND CURE
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L'an mil huit cent quarante et quatre et le premier janvier, les soussignés membres de la fabrique de Montfranc, présents, savoir MM. Condomines adjoint de la commune de Pousthomy, Durand curé président, J.P. Bel trésorier, Cavailles secrétaire, Foulquier, Benoît Bonnaffé, Paul Soulié se sont réunis à l'issue de vêpres sur la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe paroissiale par M. Durand curé de la susdite paroisse.
Les membres ainsi réunis,
Monsieur le président a invité le conseil à délibérer sur la nécessité d'acheter une cloche et de se procurer les moyens pécuniers pour l'acquisition de cet objet.
Sur quoi le conseil a été unanimement d'avis d'acheter la cloche vu le besoin qu'en avait la paroisse; attendu qu'il y avait des fonds affectés pour cet objet comme il par un billet de trois cent francs consenti par le sieur Louis Benezeth aubergiste à Montfranc, lequel fait quelque difficultés d'acquitter le billet.
Pour tous ces motifs le conseil supplie M. le préfet d'accéder aux désirs de la fabrique de la paroisse de Montfranc et de daigner autoriser son trésorier à faire le recouvrement du billet consenti par le susdit Louis Benezeth, et de l'y contraindre au besoin par rigueur de justice.
Fait en double à Montfranc les ans et jours susdits.
CAVAILLES - BONNAFFE - ANDRE FOULQUIER - BEL - PAUL SOULIE
CONDOMINES Adjoint - DURAND curé
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L'an mil huit cent quarante et quatre et le dimanche de Quasimodo, les soussignés membres de la fabrique de Montfranc présents, savoir MM. Condomines adjoint de la commune de Pousthomy, Durand curé président, J.P. Bel trésorier, Cavailles secrétaire, Foulquier, Bonnaffé, Paul Soulié se sont réunis à l'issue de vêpres sur la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe de la paroisse par M. Durand curé de la susdite paroisse.
Les membres ainsi réunis
M. le président a invité le conseil à nommer un président et un secrétaire en remplacement de M. Durand président et de M Cavailles secrétaire du conseil depuis un an. Les membres du conseil ont été d'avis à l'unanimité de réélire M. Durand curé président et le sieur Cavailles secrétaire.
Le sieur J.P. Bel trésorier a témoigné le désir de se démettre de la fonction de trésorier et de rester simple membre de la fabrique de Montfranc. La démission du sieur Bel a été acceptée et sans désemparer les membres du conseil ont nommés le sieur Thimotée Condomines adjoint de la commune en lieu et place du sieur Bel démissionnaire.
Le bureau a reçu les comptes du trésorier qu'il tint exempt de toutes recherches, dettes actives et passives moyennant la somme de vingt et quatre fr. qu'il devra payer avant qu'il soit libéré.
Il a encore approuvé le détail des recettes et dépenses dont le détail suit.
1° herbe du cimetière …………………………14fr
2° produit du tronc ……………………………15fr50c
3° argent en caisse …………………………….31fr
total des recettes ………………………………..60fr50c
dépenses
1° luminaire cire …………………………….18fr50c
2° huile de lampe……………………………….4fr35c
3° Stes huiles …………………………………..1fr25c
4° charbon ……………………………………..2fr80c
5° cierges de la fête Dieu ……………………...6fr20c
6° pain et vin ………………………………….20fr
total des dépenses ……………………………….53fr10cent
reste en caisse …………………………………….7fr 40cent
Le trésorier a rendu compte de ils approuvent le reliquat des bancs et ils font parti de la somme qui se trouve en caisse .
Vu et arrêté par nous membres de la fabrique de Montfranc, le susdit détail des recettes et dépenses comme il compte ci-dessus.
Paul SOULIE - BONNAFFE - André FOULQUIE - CAVAlLLES - BEL
CONDOMINES adjoint - DURAND curé
§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§ L'an mil huit cent quarante et cinq et le premier dimanche du mois de janvier, nous soussignés membres de la fabrique de l'église de Montfranc présents, savoir MM. Condomines adjoint de la commune de Pousthomy, domicilié à Gratesouc, et trésorier de la fabrique, Durand curé président, Pierre Bel, Cavailles secrétaire, André Foulquier, Benoît Bonnaffé, Paul Soulié nous sommes réunis à l'issue des vêpres sur la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe de la paroisse par M. Durand curé de la susdite paroisse.
Les membres ainsi réunis
M. le président a invité le conseil à nommer trois membres de la fabrique en remplacement du sieur Benoît Bonnaffé de Pierre Bel et d'Adrien Cavailles membres sortants.
Sur quoi le conseil
a été d'avis à l'unanimité de réélire les sieurs Benoît Bonnaffé, Pierre Bel, et Adrien Cavailles comme membres de la susdite fabrique lesquels ont acceptés la charge qui leur est imposée et ont été installés en qualité de fabriciens de la susdite église.
Après le bureau a reçu les comptes du trésorier qu'il tint exempt de toutes recherches, dettes actives et passives moyennant la somme de trois cent francs.
Le bureau des Marguilliers a encore approuvé les recettes et dépenses dont le détail suit.
Recette
1° levé du tronc ………………………………….6fr40
2° levé du tronc ………………………………….2fr
3° levé des chaises ………………………………300fr
4° argent en caisse …………………………………7fr
Total ……………………………………………..315fr40cent
Dépenses
1° huile pour la lampe ……………………………..6fr40
2° pour luminaire …………………………………...2fr
total ……………………………………………………8fr
Reste en caisse 307fr que le conseil de la susdite fabrique réserve pour l'achat d'une cloche .
Fait en double à Montfranc les ans et jours susdits .
Les membres de la fabrique soussignée ont été d'avis d'ôter les deux rangs de chaises qui n'étaient pas loués et de donner les places destinées aux femmes pour qu'il n'y en ait pas de vacante .
Fait en double les ans et jours susdits.
André FOULQUIE - BEL - CAVAILLES - Paul SOULIE - CONDOMINES
BONNAFFE - DURAND curé
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L'an mil huit cent quarante et cinq et le trentième jour du mois de mars, dimanche de Quasimodo, nous soussignés membres de la fabrique de l'église de Montfranc, savoir MM. Durand curé président, Condomines adjoint et trésorier, Pierre Bel, Cavailles secrétaire, André Foulquier, Benoît Bonnaffé, Paul Soulié nous sommes réunis à l'issue de vêpres sur la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe de paroisse par M. Durand curé de la susdite paroisse.
Les membres ainsi réunis
M. le président a invité le conseil à procéder au renouvellement du président et du secrétaire du conseil qui étaient restés un an en fonction.
Sur quoi le conseil
a été d'avis à l'unanimité de réélire pour président M. Durand curé et pour secrétaire Adrien Cavailles lesquels ont acceptés leur charges et sont entrés en fonction.
Incontinents le bureau a reçu les comptes du trésorier qu'il tient exempt de toutes recherches dettes actives et passives moyennant la somme de 1106fr de onze cent six fr. destinés à l'acquisition d'une cloche comme il a été décidé dans la séance de ce jour par les membres de la fabrique de la susdite église. Assistés de M.Carayon et de M. Benezeth membres du conseil municipal, des plus forts imposés de la paroisse. Cette somme de onze cent francs provient de l'annuité des chaises de 1842 jusqu' en 1845 y compris.
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1° 600fr ……………………..six cent fr. bancs et chaises
2° 100fr ……………………..cent fr. restitution
3° 100fr ……………………..cent fr. de la fontasse
4° 25fr ………………………vingt et cinq fr. d'un billet
5° 173fr ……………………..cent soixante et treize fr. des arbres vendus
6° 110fr ……………………..cent dix fr. du vieux chemin de
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1108fr onze cent huit
Le budget de 1844 approuvé par M. Grimal vicaire général du Diocèse de Rodez à la date du 19 juillet 1844 n'a pas été mis à exécution vu que peu de temps après la fabrique crut plus urgent de l'acquisition d'une cloche.
Le bureau des marguilliers a encore approuvé les recettes et dépenses dont le détail suit.
Dépenses Recettes
1° cire ………………10fr 1° chaises reliquats …..6fr35
2° cierges …………...22fr 2° tronc ………………7fr65
3° Stes Huiles ………..1fr25 3° quête reliquat ….….7fr
Total …………………33fr25 4° dons remis ………12fr25
total …………..33fr25
Fait en double à Montfranc les ans et jours susdits.
BONNAFFE - CAVAILLES - Paul SOULIE - André FOULQUIE
CONDOMINES - DURAND
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L'an mil huit cent quarante et cinq et le premier jour du mois de juillet les soussignés membres de la fabrique de Montfranc présents, savoir MM. Condomines adjoint de la commune et trésorier de la fabrique, Durand curé président, J.Pierre Bel, Cavailles secrétaire, André Foulquier, Benoît Bonnaffé, Paul Soulié se sont réunis dans le lieu ordinaire se leurs séances sur la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe de paroisse par M. Durand curé.
Les membres ainsi réunis
M. le président a invité le conseil à prendre connaissance du déficit constaté dans les budget de 1844 et 1845 et à aviser aux moyens de combler ce déficit qui forme l'entière somme de cent francs et de payer un billet de deux cent francs consenti par un membre de la fabrique en faveur du sieur Hyppolite Boutet fondeur à Alby pour entier solde d'une cloche par lui livrée à la susdite fabrique et se montant à 1227fr.
Sur quoi le conseil
considérant que les dépenses de la fabrique du susdit lieu ont absorbé tout le passif et l'actif de ses recettes et l'ont forcée à recouvrir à un emprunt sans savoir quand et comment elle pourra se libérer.
Considérant que la fabrique n'aurait jamais consentie à faire l'acquisition de la susdite cloche si elle s'était doutée que le sieur Louis Benezeth aubergiste à Montfranc refusait d'acquitter un billet de trois cents fr. consenti en faveur de la susdite fabrique pour l'acquisition d'une cloche.
Pour tous ces motifs
le conseil supplie monsieur le sous-préfet de daigner faire autoriser par le conseil de préfecture le trésorier de la susdite fabrique pour intenter une action en justice à l'effet de faire condamner le sieur Louis Benezeth aubergiste à Montfranc à payer à la susdite fabrique la somme de trois cents fr. montant d'un billet qu'il a consenti pour l'aider à faire l'achat de la susdite cloche.
Fait en double à Montfranc les ans et jours susdits.
Benoît BONNAFFE - Paul SOULIE - FOULQUIE - CONDOMINES - CAVAILLES
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L'an mil huit cent quarante et six et le premier dimanche du mois d'octobre les soussignés membres de la fabrique de Montfranc présents MM. Condomines adjoint de la commune et trésorier de la fabrique, Durand ex-curé de Montfranc nommé curé de St Juery par Monseigneur Croisier le vingt trois de cette même année, Cavailès secrétaire, André Foulquié, Benoît Bonnaffé, Paul Soulié se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance sur la convocation faite le dimanche précédent au prône de la messe de paroisse de monsieur Durand.
Les membres ainsi réunis M. Durand a invité le bureau à recevoir les comptes du trésorier qu'il tient exempt de toutes recherches dettes actives et passives moyennant la somme de destinée à l'achat d'une chape rouge et de quatre chandelier pour l'autel comme il couste par la mention qu'il en a été faite dans le budget de cette année approuvé par M. Grimal vicaire général à la date du 28 août 1846 le restant sera employé à l'acquisition des autres objets désignés par le même budget.
Le bureau a également approuvé l'article des dépenses et recettes pour toute cette année jusqu' à ce jour savoir.
Recettes
1° dons remis ………………………. 5 fr.
2° restitution ……………………….. 5 fr.
3° remis par M. Carayon …………...12 fr.
4° par Condomines …………..20 fr.
5° par Chabbert (herbes) ………...15 fr. 50
6° du tronc …………………………..12 fr. 16
7° des chaises et bancs …………….143 fr.
8° d'un reliquat entre les mains
de M. le trésorier …………………..17 fr.
total général …………………………..229 fr.
Dépenses
1° reste dû de la cloche ………………………….10 fr.
2° pour toit de l'église ou maison ……………….12 fr.
3° pour Stes huiles ………………………………..1 fr. 25
4° pour chaux ou ………………………………..20 fr. 50
5° pour cire mois de mars ……………………….12 fr.
6° pour ardoises ………………………………….10 fr.
7° pour pain et vin ………………………………20 fr.
8° pour huile ………………………………………4 fr. 70
9° pour cire septembre …………………………..27 fr.
total général………………………………………117 fr. 45 cent.
Les membres ainsi réunis ont approuvés la dépense faite par M. le trésorier et ont signés le tout sans modification et il reste 112 fr. 70 cent.
Fait en double à Montfranc les ans et jours susdits.
CONDOMINES - Paul SOULIE - BONNAFFE - FOULQUIE
DURAND - CAVAILLES - CARAYON
L'an mil huit cent trente huit et le quatrième jour du mois d'octobre nous présents et soussignés M MM. Carayon médecin, Louis Benezeth propriétaire, André Foulquier, Bousquet, Pierre Pasturel, Durand curé réunis au presbytère de la paroisse de Montfranc à l'heure de vêpres sur la convocation faite par M. le curé.
Vu l'ordonnance de Monseigneur Pierre Giraud évêque de Rodez en date du treize septembre, laquelle ordonnance nomme membre de la fabrique de la susdite paroisse les sieurs Carayon médecin, Benezeth et Foulquier lesquels ont acceptés la charge qui leur est imposée et ont été installés en qualité de fabricants de la susdite paroisse.
Aussitôt après la fabrique a procédée à la nomination de deux autres fabriciens en remplacement de Clément Ramade, de Pierre Pasturel et de Bousquet membres sortants.
Les fabriciens ont nommés d'un consentement unanime Pierre Cavailles en remplacement du Sieur Bousquet et Pierre Pasturel a été réélu le conseil de la susdite fabrique a été composé de la manière qui suit MM. Carayon médecin président Pierre Cavailles trésorier, et Pierre Pasturel secrétaire lesquels ont acceptés cet emploi et sont entrés en fonction après avoir signé la présente installation.
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